Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009

Relatif au Fonds national des solidarités actives

Signé le: 9 janvier 2009
Publié au: JORF n°0009 du 11 janvier 2009
NOR: PRMX0830973D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L262-3
L262-16
L262-24
L262-25

Code du travail

L5133-8
L5134-19-1
L5312-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.