Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2008
Relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse
- Signé le
- 10 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0010 du 13 janvier 2009
- NOR
- AGRP0825452A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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