Décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009

Fixant un régime d'équivalence dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Signé le: 12 janvier 2009
Publié au: JORF n°0011 du 14 janvier 2009
NOR: MTST0829565D
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Code du travail

L3121-9
L3122-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.