Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009
Révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 15 janvier 2009
- Publié au
- JORF n°0013 du 16 janvier 2009
- NOR
- MTSS0831578D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
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Code de la sécurité sociale
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