Arrêté du 12 janvier 2009

Fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Signé le: 12 janvier 2009
Publié au: JORF n°0015 du 18 janvier 2009
NOR: SJSP0901086A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1221-5
R1221-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.