Arrêté du 13 janvier 2009

Relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation

Signé le: 13 janvier 2009
Publié au: JORF n°0019 du 23 janvier 2009
NOR: AGRP0900785A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D343-3
D343-7
D343-18-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.