Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009

Relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale

Signé le: 21 janvier 2009
Publié au: JORF n°0019 du 23 janvier 2009
NOR: MENF0829057D
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01Renvois

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Code de l'éducation

R914-85

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.