Arrêté du 22 janvier 2009

Fixant le montant des aides au redressement des exploitations en difficulté

Signé le: 22 janvier 2009
Publié au: JORF n°0020 du 24 janvier 2009
NOR: AGRF0816850A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D354-11
D354-12

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.