Arrêté du 21 janvier 2009

Relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

Signé le: 21 janvier 2009
Publié au: JORF n°0020 du 24 janvier 2009
NOR: SASH0901726A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L162-16-6
L162-22
L162-22-7
L162-25
L162-27
L165-7
R162-32
R162-51
R174-31
R174-33
R174-34
R174-36
R174-37

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.