Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2009
Fixant les références communes à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l'éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
- Signé le
- 22 janvier 2009
- Publié au
- JORF n°0025 du 30 janvier 2009
- NOR
- MTSD0821725A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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