Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009
Portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance
- Signé le
- 30 janvier 2009
- Publié au
- JORF n°0026 du 31 janvier 2009
- NOR
- ECET0831182R
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
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Code des assurances
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Code des assurances
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.