Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2009

Modifiant l'arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérésde cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse

Signé le: 19 janvier 2009
Publié au: JORF n°0026 du 31 janvier 2009
NOR: MTSS0900829A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R742-22

Code de la sécurité sociale

R351-11

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