Arrêté du 21 janvier 2009

Fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine

Signé le: 21 janvier 2009
Publié au: JORF n°0028 du 3 février 2009
NOR: AGRG0901728A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L201-1
R228-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.