Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 2009

Relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité

Signé le: 23 janvier 2009
Publié au: JORF n°0030 du 5 février 2009
NOR: SASP0902336A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1121-1
L1123-1
L1123-6
L1124-1
R1123-12

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