Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 2009

Portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

Signé le: 6 février 2009
Publié au: JORF n°0034 du 10 février 2009
NOR: SJSG0824493A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D4113-116
D4113-117
D4113-119
D4113-122
D4113-124
D4113-125
D4221-22
D4221-23
D4221-24
D4221-30
D4311-99
D4323-2-1
D4333-4
D4343-1
D4354-4
D4365-1
L1453-1
L4112-6
L4222-7
L5311-1
R1453-3
R5132-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.