Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 2009
Portant fixation du montant du coefficient mentionné à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 3 février 2009
- Publié au
- JORF n°0035 du 11 février 2009
- NOR
- MTSS0902789A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.