Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-144 du 9 février 2009
Relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
- Signé le
- 9 février 2009
- Publié au
- JORF n°0035 du 11 février 2009
- NOR
- AGRE0815812D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Créés
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Code rural et de la pêche maritime
02Modifiés
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.