Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-145 du 10 février 2009
Relatif au baccalauréat professionnel
- Signé le
- 10 février 2009
- Publié au
- JORF n°0035 du 11 février 2009
- NOR
- MENE0900056D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Modifiés
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02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.