Arrêté du 10 février 2009

Modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

Signé le: 10 février 2009
Publié au: JORF n°0035 du 11 février 2009
NOR: MENE0900069A
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D331-36
D333-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.