Arrêté du 16 janvier 2009

Fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Signé le: 16 janvier 2009
Publié au: JORF n°0039 du 15 février 2009
NOR: ESRS0830119A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L642-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.