Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-178 du 16 février 2009
Définissant conformément au règlement n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 les modalités de mise en œuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008
- Signé le
- 16 février 2009
- Publié au
- JORF n°0040 du 17 février 2009
- NOR
- AGRP0817832D
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 20 décembre 2024, n° 464342
- CE, 5 mai 2023, n° 446778
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.