Arrêté du 10 décembre 2008

Relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles

Signé le: 10 décembre 2008
Publié au: JORF n°0040 du 17 février 2009
NOR: AGRE0903080A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D823-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.