Journal officiel · Loi

Loi n° 2009-179 du 17 février 2009

Pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Signé le
17 février 2009
Publié au
JORF n°0041 du 18 février 2009
NOR
RELX0829929L
Dans Loilà
9 articles · 3 décisions
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de commerce

Code de la santé publique

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.