Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 2009
Relatif aux conditions de transmission de poches et d'échantillons de plasma issus de donneurs de sang prélevés par l'Etablissement français du sang au laboratoire de virologie transfusionnelle de l'Institut national de transfusion sanguine associé des centres nationaux de référence des virus des hépatites B, C et delta et de l'immunodéficience humaine
- Signé le
- 6 février 2009
- Publié au
- JORF n°0042 du 19 février 2009
- NOR
- SASP0903371A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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