Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 2009
Listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2008
- Signé le
- 9 février 2009
- Publié au
- JORF n°0044 du 21 février 2009
- NOR
- AGRP0902567A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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