Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2009
Fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce
- Signé le
- 21 janvier 2009
- Publié au
- JORF n°0044 du 21 février 2009
- NOR
- LOGU0901459A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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