Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-213 du 23 février 2009

Relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

Signé le: 23 février 2009
Publié au: JORF n°0046 du 24 février 2009
NOR: SJSH0830762D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R6145-15

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R162-32

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cass. civ. 2e, 12 novembre 2020, n° 19-11.971RejetIl résulte de la combinaison des articles D. 162-6, 2°, j, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-294 du 13 mars 2009, et D. 162-8 du même code, dans sa rédaction issue du décret n°…
CE, 28 novembre 2018, n° 414541

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.