Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-218 du 24 février 2009
Relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-mer
- Signé le
- 24 février 2009
- Publié au
- JORF n°0048 du 26 février 2009
- NOR
- DEVO0817569D
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'environnement
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.