Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-221 du 24 février 2009
Relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage
- Signé le
- 24 février 2009
- Publié au
- JORF n°0048 du 26 février 2009
- NOR
- ECED0901312D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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