Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-223 du 24 février 2009
Portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural
- Signé le
- 24 février 2009
- Publié au
- JORF n°0048 du 26 février 2009
- NOR
- AGRE0901913D
- Dans Loilà
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01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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