Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 2009
Pris en application de l'article R. 642-7 du code rural
- Signé le
- 16 février 2009
- Publié au
- JORF n°0048 du 26 février 2009
- NOR
- AGRP0903519A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.