Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 2009

Relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Signé le: 19 février 2009
Publié au: JORF n°0048 du 26 février 2009
NOR: SASH0904095A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6124-22
D6124-117
D6124-301
L6113-8
R1112-56

Code de la sécurité sociale

L162-1-7
L162-22-7
L162-26
L165-1
L174-4
R162-32

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.