Arrêté du 29 janvier 2009

Définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement

Signé le: 29 janvier 2009
Publié au: JORF n°0049 du 27 février 2009
NOR: DEVG0816633A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L712-1
R712-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.