Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 2009

Modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Signé le: 24 février 2009
Publié au: JORF n°0049 du 27 février 2009
NOR: SASP0904649A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code pénal

Art. 222-34

Code de la santé publique

L5132-1
L5432-1
R5132-43

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.