Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009
Relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
- Signé le
- 27 février 2009
- Publié au
- JORF n°0050 du 28 février 2009
- NOR
- DEVK0827636D
- Dans Loilà
- 1 articles · 50 décisions
01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC0282544-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
- CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC00273
- CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX02259
- CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA00182
- CAA Marseille, 17 janvier 2025, n° 23MA0290544-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
- CE, 21 juin 2024, n° 476907
- CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT02373
- CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT01149
- CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT02612
- CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT02688
- CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 23BX00617
- CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX03470
- CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY0140329-035 Energie.
- CE, 5 février 2024, n° 46361915-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 (ART. 6) – AUTONOMIE DE L'AUTORITÉ APPELÉE À RENDRE UN AVIS SUR L'ÉVALUATION…
- CE, 5 février 2024, n° 46362044-006-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - CONTESTATION D’UNE AUTORISATION – MOYEN TIRÉ, PAR LA VOIE DE L’EXCEPTION, DE L’ABSENCE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE PRÉALABLE À LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU AU PROJET AUTORISÉ –…
- CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA00707
- CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY0279744-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de…
- CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE0298029-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
- CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE0298129-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
- CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC0003444-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.