Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 2009
Portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès du ministre chargé de la santé et du comité de protection des personnes
- Signé le
- 19 février 2009
- Publié au
- JORF n°0050 du 28 février 2009
- NOR
- SASP0904394A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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