Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 2009
Portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un tissu ou un organe d'origine humaine ou animale
- Signé le
- 19 février 2009
- Publié au
- JORF n°0050 du 28 février 2009
- NOR
- SASP0904422A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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