Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 2009

Portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique

Signé le

19 février 2009

Publié au

JORF n°0050 du 28 février 2009

NOR

SASP0904432A

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