Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-241 du 2 mars 2009
Relatif à diverses mesures en faveur des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
- Signé le
- 2 mars 2009
- Publié au
- JORF n°0052 du 3 mars 2009
- NOR
- ECED0903991D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.