Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009
Rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire)
- Signé le
- 13 mars 2009
- Publié au
- JORF n°0063 du 15 mars 2009
- NOR
- MTST0825612D
- Dans Loilà
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Code du travail
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.