Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2009
Fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des poissons et céphalopodes de la pêche en mer
- Signé le
- 15 janvier 2009
- Publié au
- JORF n°0063 du 15 mars 2009
- NOR
- AGRP0827324A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.