Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 2009
Relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue
- Signé le
- 3 mars 2009
- Publié au
- JORF n°0066 du 19 mars 2009
- NOR
- IOCA0831282A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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