Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2009

Portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Signé le: 19 janvier 2009
Publié au: JORF n°0066 du 19 mars 2009
NOR: ECEM0816423A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L622-13
L641-10

Code pénal

Art. 413-7
R413-1

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