Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-299 du 17 mars 2009
Relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées
- Signé le
- 17 mars 2009
- Publié au
- JORF n°0066 du 19 mars 2009
- NOR
- MTSA0827500D
- Dans Loilà
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Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.