Arrêté du 23 janvier 2009

Relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel

Signé le: 23 janvier 2009
Publié au: JORF n°0066 du 19 mars 2009
NOR: AGRE0901896A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D337-69
D337-78
D337-79
D337-93

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.