Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-319 du 20 mars 2009
Relatif à la meunerie et modifiant le livre VI du code rural
- Signé le
- 20 mars 2009
- Publié au
- JORF n°0071 du 25 mars 2009
- NOR
- AGRP0825678D
- Dans Loilà
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Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.