Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009

Relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie

Signé le: 20 mars 2009
Publié au: JORF n°0072 du 26 mars 2009
NOR: MTSA0903126D
Dans Loilà: 18 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D344-5-1
D344-5-2
D344-5-3
D344-5-4
D344-5-5
D344-5-6
D344-5-7
D344-5-8
D344-5-9
D344-5-10
D344-5-11
D344-5-12
D344-5-13
D344-5-14
D344-5-14
D344-5-15
D344-5-16

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D344-5-1
L313-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.