Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009

Relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Signé le: 25 mars 2009
Publié au: JORF n°0073 du 27 mars 2009
NOR: AGRS0904078R
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L313-4
L313-5

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L226-9
L313-1
L313-3
L621-1
L621-4
L621-6
L621-7
L621-9
L621-10
L621-11
L621-12-1
L642-15
L654-1

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L313-1
L621-1
L642-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.