Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009

Relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Signé le: 27 mars 2009
Publié au: JORF n°0075 du 29 mars 2009
NOR: AGRS0904314D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

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Code rural et de la pêche maritime

02Modifiés

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Code du travail

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D211-93

Code rural et de la pêche maritime

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

04Jurisprudence

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CE, 13 novembre 2023, n° 461835

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