Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009
Portant diverses mesures en faveur des revenus du travail
- Signé le
- 30 mars 2009
- Publié au
- JORF n°0076 du 31 mars 2009
- NOR
- MTST0906859D
- Dans Loilà
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Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.